Quelques informations et documents téléchargeables pour préparer les visites AFNOR permettant de valider la qualité de vos organisations et in fine l’adéquation de vos offres avec le cahier des charges des labels fédéraux.
Au cours de ces visites nous avons pu noter quelques petites difficultés quant à l’affichage règlementaire, nous vous proposons donc ci bas une liste des éléments à afficher:
Affichages obligatoires selon le Code du sport (EAPS)
En tant qu’établissement d’activités physiques et sportives, votre base nautique doit afficher les éléments suivants :
Diplômes, titres et cartes professionnelles des personnes encadrant les activités sportives rémunérées.
Référence : Article L. 212-1 du Code du sport.
Textes fixant les garanties d’hygiène et de sécurité ainsi que les normes techniques applicables.
Attestation du contrat d’assurance souscrit par l’exploitant pour sa responsabilité civile.
Référence : Article L. 321-1 du Code du sport.
DSI, désignation du(es) RTQ(s), consignes de sécurité aux stagiaires, tableau d’organisation des secours, avec les adresses et numéros d’urgence.
Référence : Article R. 322-4 du Code du sport.
Dispositifs de signalement et d’accompagnement pour les victimes ou témoins de violences.
Référence : Nouvelle obligation introduite par le décret n° 2025-435 du 16 mai 2025. Un affichage spécifique est requis. Pour plus d’informations, voir Service-Public.fr
Information sur le service national d’accueil téléphonique pour l’enfance en danger (119), si vous accueillez des mineurs.
Référence : Article R. 322-5 du Code du sport.
Règlement intérieur de l’établissement, définissant les règles d’utilisation des lieux et des équipements.
Plan des zones de navigation couramment utilisées.
Référence : Mentionné dans les articles A. 322-64 du Code du sport.
Météorologie du jour.
Tarifs pratiqués et prestations proposées.
Affichages obligatoires selon le Code du travail pour les structures employeuses:
Si votre club de voile emploie du personnel, les affichages suivants sont requis :
- Coordonnées de l’inspection du travail, du médecin du travail et des services de secours d’urgence.
- Référence : Article D4711-1 du Code du travail. Consulter sur Légifrance
- Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) ou ses modalités de consultation.
- Référence : Articles R. 4121-1 et suivants du Code du travail.
- Règlement intérieur de l’entreprise (obligatoire à partir de 50 salariés).
- Référence : Articles L. 1311-2 et suivants du Code du travail.
- Consignes de sécurité en cas d’incendie et plans d’évacuation.
- Référence : Articles R. 4227-34 à R. 4227-38 du Code du travail.
- Horaires collectifs de travail et temps de repos.
- Référence : Article R. 3172-1 du Code du travail.
- Avis relatif à l’égalité professionnelle et salariale entre les hommes et les femmes.
- Référence : Articles L. 3221-1 et suivants du Code du travail.
- Avis relatif aux conventions et accords collectifs applicables.
- Référence : Article R. 2262-3 du Code du travail.
- Interdiction de fumer et de vapoter dans les locaux.
- Référence : Article R. 3512-2 du Code de la santé publique.
- Informations sur les représentants du personnel (CSE, etc.), si applicable.
- Référence : Articles L. 2315-15 et suivants du Code du travail.
ref: mail du cdv17 envoyé aux clubs le 15 août 2025
